Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur. Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/ http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp
Informations:
- Personne responsable : Nicolas Verhas
- IPI de l'agent responsable : 513.565
- Compte tiers : BE 89 3701 2508 1385
- TVA : BE 0658.770.055
- Adresse : avenue de la petite cense,11
- Localité : 1331 Rosières
- Mail : nicolas@vsproperties.be
- Téléphone : 02/853.02.02
- RC Professionnelle et cautionnement via AXA Belgium (numéro de police: 730.390.160)
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne
Agent immobilier IPI sous le numéro IPI: 513.565 - Numéro d'entreprise : BE 0658.770.055 - avenue de la petite cense,11 à 1331 Rosières, rpm Bruxelles
Instance de contrôle : IPI, rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles - Soumis au code déontologique de l'IPI : www.IPI.be
Police d'assurance Agent Immobilier 730.390.160
Titre professionnel : Agent Immobilier
Pays de l'obtention de l'agréation : Belgique